Conditions générales de vente

En vigueur au 4 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur nuitaine.com entre Yassin Tajouri, micro-entrepreneur (SIRET 894 952 241 00038, 11 Allée Roger Lecotte, Bâtiment E, 207, 37100 Tours), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans et les bains de teinture. Les produits sont fabriqués et expédiés depuis la Chine.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou formulée de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via PayPal, au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées par Shopify Payments et PayPal ; elles ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.

Article 6 — Livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement. Délai indicatif : 5 à 12 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les produits étant expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne, les taxes et droits éventuels sont pris en charge par le Vendeur : aucun frais supplémentaire ne sera réclamé au Client à la réception.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral, conformément aux articles L216-1 et suivants du code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à contact.nuitaine@gmail.com. Le produit doit être renvoyé dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.

Article 8 — Garantie commerciale « 30 nuits »

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur offre au Client une garantie de satisfaction de trente (30) nuits à compter de la réception.

Sur demande écrite adressée à contact.nuitaine@gmail.com dans ce délai, et indiquant le motif de l'insatisfaction, le produit est remboursé sans que son renvoi soit exigé.

Cette garantie s'applique :

• une seule fois par client et par foyer ;
• dans les trente (30) nuits suivant la réception du produit ;
• par remboursement sur le moyen de paiement d'origine uniquement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une demande manifestement abusive ou frauduleuse, et de faire évoluer les modalités de cette garantie pour les commandes futures.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue en aucun cas.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), d'une durée de deux ans ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Ces garanties s'appliquent gratuitement et indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

Article 11 — Médiation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur. Les coordonnées du médiateur désigné seront publiées sur cette page dès son adhésion, actuellement en cours.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.